PRÉAMBULE
Le site internet www.railing-glass.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits liés aux garde-corps en verre, aux supports, et aux mains courantes.
L'Acheteur (ci-après dénommé "l'Acheteur") désigne toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site, qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.
Ce site est la propriété et édité de la société Place Vendôme Design, une entité inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le numéro RCS 941 293 086 RCS PARIS. Siège social : Railing Glass - 231 Rue Saint-Honoré, 75001 PARIS, France. Le site e-commerce a été conçu et est la propriété exclusive de Railing Glass.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations commerciales entre la société Railing Glass et toute personne qui procède à l'achat de produits proposés sur le site www.railing-glass.com.
Les termes "produit(s)" font référence aux produits et services disponibles sur le site www.railing-glass.com. En conséquence, toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les produits sont proposés à la vente dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Europe.
L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées :
- Sur Internet via le site www.railing-glass.com
- Par téléphone : +33 (0) 9 80 80 90 30
- Par email : info@railing-glass.com
Toute commande passée par l'Acheteur implique l'acceptation intégrale des conditions générales de vente. La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de la commande par Railing Glass et encaissement du montant dû.
Railing Glass se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour toute raison, en informant l'Acheteur.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Tous les produits sont accompagnés d'un délai indicatif d'expédition. Toutefois, en raison des fluctuations des stocks, Railing Glass ne saurait être tenue responsable si ce délai venait à être modifié.
Les photographies et descriptions des produits sont indicatives. Railing Glass se réserve le droit d'apporter des modifications aux produits, notamment aux supports des garde-corps ou aux caractéristiques du verre, sans préavis. Toute demande de dessin technique peut être faite par email.
Les produits "Fin de série", "Lot", "Sur-mesure" sont considérés comme étant vendus en l'état et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont calculés en supplément et seront précisés avant la finalisation de la commande.
Railing Glass se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5A : FRAIS DE BUREAU D'ÉTUDE
- Particuliers : Les frais de calepinage sont à régler après validation de la commande. En cas d'annulation, des frais forfaitaires pourront être demandés, variant selon la complexité du projet.
- Professionnels : Le calepinage peut être effectué avant le paiement de l'acompte sous réserve de retour du devis accepté.
ARTICLE 5B : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent l'emballage, la préparation et l'affranchissement. Ils sont forfaitaires par montant de commande et ne pourront être regroupés si des commandes distinctes sont passées.
ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENT
L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via PAYPAL, virement bancaire, ou paiement à la livraison, avec règlement complet avant expédition des produits.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les commandes passées avant 14h (hors jours fériés et week-ends) sont expédiées le jour ouvré suivant, sous réserve de disponibilité des articles.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande. Toute modification de l'adresse de livraison ou du mode d'acheminement sera à la charge de l'Acheteur.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour échanger ou obtenir un remboursement, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, à ses frais. Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent faire l'objet d'un retour.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Railing Glass conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix par l'Acheteur. Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont transférés lors de la remise des produits au transporteur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées par France Matériaux Groupe FMG lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par railing-glass.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de railing-glass.com. Pour des raisons de qualité, nous vous informons que les appels sont susceptibles d’être enregistrés.
"Notification d'Enregistrement des Appels Téléphoniques"
Nous tenons à vous informer que dans le cadre de notre engagement envers la qualité de service et la formation de notre équipe, les appels téléphoniques vers [Nom de l'entreprise] peuvent être enregistrés à des fins de contrôle qualité et de formation.
Ces enregistrements sont destinés à garantir que nous répondons de manière précise et efficace à vos besoins. Ils peuvent également être utilisés pour la formation de notre personnel afin d'améliorer continuellement la qualité de nos services.
Vos informations personnelles et confidentielles seront traitées avec le plus grand soin et resteront strictement confidentielles conformément à notre politique de confidentialité.
En poursuivant votre appel vers Railings Glass, vous consentez à l'enregistrement potentiel de la conversation à des fins internes.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, n'hésitez pas à en discuter avec notre représentant(e) lors de votre appel.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
railingsglass.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications.
railingsglass.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
railingsglass.com se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite de l'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.
ARTICLE 12 : TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre railingsglass.com et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 14 : RÉVISION PRODUIT
Pour des raisons techniques et de qualité, les produits peuvent être révisés régulièrement. Cela peut impacter le montage ou les dimensions des produits. Vous devez vous informer des dernières mises à jour avant de passer votre commande.